CONDITIONS GÉNÉRALES

Marie-Stella-Maris Care B.V. (ci-après dénommée "nous", "notre" ou "MSM")
Numéro de la chambre de commerce : 58676597

Adresse : Generaal Vetterstraat 75E, 1059BT Amsterdam, Pays-Bas

Adresse électronique : customerservice@marie-stella-maris.com

Téléphone : +31 (0)85 273 2828

1. APPLICABILITÉ

Les présentes conditions générales s'appliquent aux commandes passées sur www.marie-stella-maris.com (le "site web") par des consommateurs résidant dans l'UE et à l'utilisation du site web. Un consommateur est une personne physique qui conclut une transaction juridique à des fins qui, pour l'essentiel, n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle. Le consommateur qui passe une commande sur le site web et/ou l'utilisateur du site web sont également désignés ci-après par les termes "client" ou "vous".

Veuillez vous assurer de lire attentivement les présentes conditions générales. Il est important que vous vérifiiez régulièrement s'il existe des mises à jour. Nous nous réservons le droit de mettre à jour ces conditions générales de temps à autre. Pour les commandes passées sur le site web, la version des présentes conditions générales disponible sur le site web au moment de la conclusion de l'accord s'applique, ce qui doit être expressément accepté lors de la passation de la commande.

Les présentes conditions générales sont disponibles et peuvent être téléchargées ici.

2. COMMANDES SUR LE SITE WEB

2.1 Qui peut commander

Pour passer une commande sur le Site, vous devez être âgé d'au moins 18 ans, être un consommateur et ne pas être un revendeur professionnel.

2.2 Comment passer une commande

Pour passer une commande, vous devez nous fournir une adresse électronique. Il se peut que vous deviez configurer votre navigateur pour qu'il accepte les cookies et les fenêtres contextuelles afin de pouvoir utiliser toutes les fonctionnalités du site web, telles que l'ajout d'articles à votre panier et la soumission de votre commande. Pour plus d'informations, nous vous renvoyons à notre politique en matière de confidentialité et de cookies.

Un contrat de vente est conclu par une offre et une acceptation. Notre présentation et notre publicité des produits sur le site web ne constituent pas une offre contraignante de conclure un contrat de vente, mais simplement une invitation à faire une offre d'achat. Lorsque vous passez une commande sur le site web, vous faites une offre d'achat contraignante pour les produits figurant dans votre panier. Le contrat de vente, contenant les présentes conditions générales, entre vous et nous (le "contrat") entre en vigueur une fois que nous avons accepté votre commande. Nous acceptons votre commande en vous envoyant un courrier électronique confirmant votre commande et l'expédition des produits ("confirmation de commande"). Nous vous recommandons d'imprimer ou de télécharger une copie des présentes conditions générales et de la confirmation de commande pour référence ultérieure. Si nous ne sommes pas en mesure de vous fournir un produit, nous vous en informerons par écrit et ne traiterons pas la commande.

2.3 Notre droit de refuser votre commande ou d'annuler un contrat.

Nous nous réservons expressément le droit de ne pas accepter votre commande, par exemple en cas d'erreur technique, de crainte d'abus ou de fraude, ou si nous ne sommes pas en mesure de confirmer ou de recevoir votre paiement.

Nous nous réservons également le droit d'annuler un contrat par notification électronique écrite, en indiquant le motif de l'annulation le cas échéant, sans responsabilité pour les dommages ou les coûts autres que le remboursement de tout montant reçu de vous en relation avec le contrat annulé, sauf si les lois de protection des consommateurs applicables l'exigent (tels que les dommages ou les coûts résultant de notre intention ou de notre négligence grave), et uniquement dans les situations spécifiques suivantes et dans la mesure permise par le droit de la consommation applicable :

- le produit n'est pas disponible de manière inattendue ou n'est pas en stock en raison d'une erreur d'inventaire imprévue, dont nous vous informerons dans les plus brefs délais ;

- vos informations de facturation ne sont pas correctes ou ne sont pas vérifiables ;

- votre commande est signalée par nos systèmes de sécurité comme une commande inhabituelle ou susceptible d'être frauduleuse ;

- votre paiement par virement bancaire n'est pas reçu dans les 12 jours calendaires suivant l'acceptation de votre commande et vous n'avez pas répondu dans un délai raisonnable après notre rappel de paiement ;

- nous avons des raisons de penser que vous avez moins de 18 ans ;

- nous avons des raisons de croire que vous êtes un revendeur professionnel, ce qui est contraire à l'utilisation personnelle prévue de nos produits, comme indiqué dans les présentes conditions générales ;

- nous n'avons pas pu livrer à l'adresse que vous nous avez fournie malgré des tentatives raisonnables ou l'impossibilité de vous joindre ;

- en raison d'un événement échappant à notre contrôle (voir l'article 10 ci-dessous) ;

- il y avait une erreur évidente et reconnaissable dans le prix affiché, la description du produit ou d'autres informations sur le site web qu'un consommateur raisonnable aurait pu identifier.

3. PRIX/PAIEMENT

3.1 Modes de paiement

Nous acceptons généralement les modes de paiement suivants pour les commandes en ligne :

- iDEAL

- Klarna

- Apple Pay

- Maestro

- Visa

- MasterCard

- UnionPay

- Paypall

- Google Pay

- Bankcontact

- Sofort

Veuillez vérifier les méthodes de paiement disponibles pour votre pays dans le pied de page de la page d'accueil du site web. Nous n'acceptons aucune méthode de paiement autre que celles mentionnées. Toute tentative de paiement à l'aide d'une méthode non répertoriée se fait à vos risques et périls. Nous ne sommes pas responsables des pertes de fonds ou des dommages résultant de telles actions (sauf si les lois applicables en matière de protection des consommateurs l'exigent).

Les commandes peuvent également être payées (en tout ou en partie) au moyen de cartes-cadeaux valides. Veuillez vous référer à l'article 8 ci-dessous pour connaître les conditions applicables à l'utilisation des cartes-cadeaux.

3.2 Traitement des paiements

Si vous payez par carte de crédit ou de débit, nous déduirons le montant dû de votre compte dès que votre commande quittera notre entrepôt. Si vous payez par virement bancaire, nous commencerons la livraison (ou la fabrication dans le cas de produits personnalisés) dès réception de votre paiement. Veuillez noter que le traitement des virements bancaires peut prendre plusieurs jours. Si aucun paiement n'est reçu dans les 12 jours calendaires suivant l'envoi de votre commande, celle-ci sera automatiquement annulée. Les paiements ne peuvent être traités que si les informations de facturation peuvent être vérifiées. Nous conservons la propriété de tout produit jusqu'à ce que nous ayons reçu le paiement intégral de ce(s) produit(s).

3.3 Prix et devises

Les prix des produits affichés sur le site web incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), sauf si vous avez choisi un autre pays où la TVA n'est pas applicable. Les frais d'expédition sont appliqués par commande. Les frais d'expédition exacts dépendent du pays dans lequel votre commande est livrée. Pour plus de détails sur les frais d'expédition par pays, voir la section Expédition du site web. Les prix sont indiqués en euros, sauf s'il est expressément précisé que le prix est exprimé dans une autre devise locale. Si vous modifiez le pays de livraison pendant la navigation ou lors du paiement, les prix peuvent être indiqués dans une autre devise à partir de ce moment. Veuillez noter que le changement du pays de livraison peut avoir une influence sur le prix en raison d'un changement de devise ou d'une tarification et/ou d'une TVA spécifique au pays.

Les clients qui achètent dans un pays desservi sur une base DDP (Delivery Duty Paid) devront s'acquitter des droits d'importation et des taxes correspondantes. Ces coûts sont inclus dans le prix d'achat final. Pour les commandes à destination de pays desservis sur une base DDU (Delivery Duty Unpaid), votre prix d'achat comprend uniquement le prix des produits et les frais d'expédition. Les éventuels droits d'importation, frais de douane ou taxes peuvent vous être facturés séparément et directement par le transporteur ou les autorités douanières locales. Ces coûts ne sont pas inclus dans nos prix. Veuillez vérifier auprès de vos autorités douanières locales avant d'effectuer votre achat.

3.4 Prix total

Le prix total indiqué dans l'écran de paiement final comprend toutes les taxes applicables (telles que la TVA) et les frais d'expédition. Ce montant total sera confirmé dans votre confirmation de commande, que nous vous recommandons d'imprimer ou de télécharger pour référence ultérieure. Si vous payez par carte de crédit, le montant total de votre commande apparaîtra dans votre devise locale sur votre relevé de paiement émis par votre banque ou votre fournisseur de carte. Si votre devise locale est différente de la devise dans laquelle les prix sont affichés, votre banque ou l'émetteur de votre carte appliquera le taux de change en vigueur à la date de l'achat. Veuillez noter que votre banque peut utiliser son propre taux de change et/ou facturer des frais supplémentaires, qui échappent à notre contrôle.

En cas de paiement par virement bancaire, veuillez transférer uniquement le montant exact indiqué sur la confirmation de commande. Chaque commande doit être payée séparément, en utilisant le numéro de référence unique indiqué dans votre confirmation de commande.

3.5 Modification des prix

Les prix des produits sont tels qu'ils sont affichés sur le site web. Les prix affichés sur le site web peuvent changer de temps à autre, mais les changements n'affecteront pas une commande que nous avons confirmée dans une confirmation de commande.

4. EXPÉDITION ET LIVRAISON

4.1 Livraison - où et quand

Aux Pays-Bas, nous livrons les produits du lundi au samedi. Pour les pays autres que les Pays-Bas, nous livrons du lundi au vendredi. Nous ne livrons pas pendant certains jours fériés. Pour connaître les délais et les méthodes de livraison disponibles, veuillez vous reporter à la section FAQ du site Web, sous la rubrique Expédition et retours. En règle générale, la livraison a lieu le jour suivant pour les commandes passées avant 23h59, sauf indication contraire lors du processus de paiement. Les délais et méthodes de livraison spécifiques sont clairement indiqués au cours du processus de commande, avant que vous ne finalisiez votre commande. Nous mettons tout en œuvre pour livrer vos produits à temps. Toutefois, il est possible que, dans certains cas, la livraison soit retardée en raison de circonstances imprévues. Nous ne pouvons honorer une commande qu'à une adresse de livraison qui est une adresse de domicile ou de bureau dans l'un des pays énumérés dans la section "commande et livraison" du site web.

4.2 Inspection à la livraison

Lors de la livraison, veuillez vérifier que l'emballage n'est pas endommagé. S'il apparaît que les produits sont endommagés, veuillez ne pas accepter l'envoi.

5. TARIFS D'EXPÉDITION

5.1 Expédition

Les tarifs d'expédition par pays sont indiqués dans la section FAQ du site web, sous la rubrique "Expédition et retours". Si vous effectuez un achat qui dépasse le seuil correspondant à votre pays de livraison, vous bénéficierez de la livraison gratuite de votre commande. Voir la section FAQ du site web sous Expédition et retours pour les seuils applicables et la livraison gratuite.

6. RETOURS ET ANNULATIONS

6.1 Annulation de la commande avant la livraison

Vous pouvez annuler toute commande sans frais et sans motif, à condition qu'elle n'ait pas encore été expédiée. Nous commençons à traiter les commandes passées dans notre boutique en ligne presque immédiatement. Si vous souhaitez annuler votre commande, veuillez d'abord vérifier l'état de votre commande en consultant l'état de la commande dans votre compte personnel et/ou votre e-mail de notification d'expédition. Si le statut de votre commande est "En attente" ou "On Hold", vous pouvez annuler votre commande en contactant notre centre d'appel au +31 (0)85 273 2828 (voir la section Statut de la commande dans votre compte personnel). Nos agents du service clientèle demanderont l'annulation de votre commande à notre entrepôt. S'ils y parviennent, ils vous enverront un courrier électronique et l'annulation sera gratuite. Si l'annulation n'est pas possible, le(s) produit(s) vous sera(ont) livré(s) et pourra(ont) être retourné(s) conformément à la procédure décrite ci-dessous.

6.2 Retour des commandes après livraison - produits défectueux

Les produits que nous livrons sont soumis aux dispositions de la garantie légale en vertu du droit néerlandais (conformément à l'article 7:17 du Code civil néerlandais). Cela signifie que tous les produits achetés par les consommateurs doivent être conformes au contrat et fonctionner comme le consommateur peut raisonnablement s'y attendre compte tenu de la nature du produit et des informations fournies.

Vous avez le droit de retourner les produits qui vous ont été livrés s'ils sont défectueux ou s'ils ne sont pas conformes à votre commande au moment où vous les avez reçus. Veuillez nous en informer dans un délai raisonnable après avoir constaté le défaut. L'absence de notification dans un délai raisonnable après la découverte du défaut peut entraîner la perte de votre droit de retourner le produit ou de réclamer une réparation. Une notification dans les deux mois sera en tout état de cause considérée comme opportune, ce qui n'affecte pas vos droits statutaires. Si votre réclamation est justifiée (et que la réparation ou le remplacement du ou des produits n'est pas possible ou ne peut être raisonnablement envisagé), le prix d'achat et les frais d'expédition vous seront remboursés. Dans ce cas, nous prendrons également en charge les frais de renvoi du ou des produits. Vous devez renvoyer le(s) produit(s) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour suivant la notification de la rétractation. Pour des informations pratiques sur les modalités de retour, voir la section "Retours" du site web.

6.3 Exercice du droit de rétractation

Si, pour quelque raison que ce soit, vous n'êtes pas satisfait des produits que vous avez commandés, vous pouvez résilier votre contrat d'achat et renvoyer les produits qui vous ont été livrés dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de livraison du produit, sans nous donner de raison. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous informer (Marie-Stella-Maris Care B.V., Generaal Vetterstraat 75E, 1059BT Amsterdam, +31 (0)85 273 2828, customerservice@marie-stella-maris.com) de votre décision de rétractation du contrat par une déclaration sans équivoque (par exemple par e-mail) via le portail de retour https://msm.returnista.nl/. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez votre communication concernant l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Vous pouvez inspecter et manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour établir sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement, comme vous le feriez dans un magasin physique. Vous êtes responsable de toute diminution de la valeur des biens résultant d'une manipulation allant au-delà de ce qui est nécessaire à cette fin. Nous vous demandons de nous renvoyer les produits, si possible, dans leur emballage d'origine. Nous procéderons au remboursement une fois que nous aurons reçu tous les produits retournés en bon état et complets. Pour les produits sensibles à l'hygiène (tels que les cosmétiques et les produits de soins personnels), votre droit de rétractation s'éteint lorsque le sceau est brisé.

Pour des instructions pratiques concernant les retours, voir la section "Retours" de notre site web.

Nous vous rembourserons tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison (à l'exclusion des frais supplémentaires résultant de votre choix d'un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux que nous proposons), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après que vous nous avez informés de la rétractation. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les biens renvoyés ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve de renvoi, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Pour plus d'informations sur les remboursements, voir l'article 6.5 ci-dessous.

6.4 Échange de produits

Les échanges de produits ne sont actuellement pas possibles, mais vous avez la possibilité de renvoyer votre/vos produit(s). Voir les articles 6.2 et 6.3 ci-dessus. Pour les informations sur les remboursements, voir l'article 6.5 ci-dessous. Si votre produit est défectueux ou non conforme à votre commande, vous pouvez avoir droit à une réparation ou à un remplacement au lieu d'un remboursement. Dans tous les autres cas, vous pouvez passer une nouvelle commande sur le site web si vous souhaitez recevoir un produit différent.

6.5 Informations relatives au remboursement

Les remboursements seront effectués dans les 14 jours suivant la date à laquelle vous nous avez informés de votre décision de vous rétracter, en utilisant le mode de paiement initial. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les biens retournés ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve de retour, la date retenue étant celle du premier de ces faits. En cas de retour justifié d'un produit défectueux ou non conforme, nous rembourserons le prix d'achat (et les frais d'expédition) dans un délai raisonnable après le retour et l'évaluation du produit. Le cas échéant, nous pouvons d'abord proposer une réparation ou un remplacement. Si vous avez payé par virement bancaire, veuillez communiquer vos coordonnées bancaires au service clientèle lorsque vous effectuez le retour afin que nous puissions vous rembourser directement sur votre compte. Si vous avez payé par Maestro et que vous n'avez pas rempli le champ "numéro d'émission" ou "date de début" lors de la commande, cela peut retarder le traitement de votre remboursement. Dans ce cas, nous pouvons vous contacter pour vous demander les informations de paiement nécessaires pour effectuer le remboursement.

Si vous retournez des produits pour des raisons autres que la défectuosité ou la non-conformité avec votre commande, vous devrez supporter les frais directs de retour des produits.

Pour obtenir des informations pratiques sur les modalités de retour et les délais de remboursement, consultez la section Retours du site web. Veuillez suivre attentivement les instructions afin d'éviter tout retard inutile.

6.6 Risque de retour

En cas de retour d'un produit défectueux ou non conforme (article 6.2 ci-dessus), nous prendrons en charge les frais et les risques de renvoi, sauf si le dommage résulte d'un emballage inadéquat ou d'une mauvaise manipulation de votre part.

Si vous retournez un produit dans le cadre de votre droit de rétractation (article 6.3 ci-dessus), vous êtes tenu de veiller à ce que le produit soit renvoyé à notre centre de distribution. Cela signifie que si le produit retourné est perdu ou endommagé pendant le transport, et que vous ne pouvez pas fournir de preuve d'expédition ou d'emballage adéquat, vous ne pourrez pas prétendre à un remboursement. C'est à vous qu'il incombe de prouver que le produit nous a été livré. Nous vous recommandons d'utiliser une méthode d'expédition avec suivi et de conserver la preuve d'expédition.

7. RESPONSABILITÉ

7.1

Si MSM ne respecte pas les présentes conditions générales, nous sommes responsables des pertes ou des dommages que vous subissez et qui résultent directement d'une violation des présentes conditions générales imputable à nous ou à notre négligence.

7.2

Bien que nous utilisions un logiciel de sécurité crypté, la sécurité des informations et des paiements transmis par Internet ou par e-mail ne peut être garantie. Nous ne sommes pas responsables des dommages subis du fait de l'utilisation de communications électroniques, sauf dans les cas décrits à l'article 7.5 ci-dessous ou si nous ne respectons pas des normes de sécurité raisonnables.

7.3

Dans le cas où vous auriez subi des dommages suite à l'utilisation de produits commandés sur le site web, notre responsabilité sera limitée à :

a) aux dommages causés aux produits MSM ou à d'autres biens ;

b) les frais raisonnables et démontrables que vous avez engagés pour déterminer la cause et le montant des dommages visés à l'alinéa a) ;

c) les coûts raisonnables et démontrables encourus par vous pour prévenir ou réduire les dommages visés à l'alinéa a).

sauf dans les cas décrits à l'article 7.5 ci-dessous.

Aucune disposition de la présente clause ne limite ou n'exclut notre responsabilité en cas de décès ou de lésions corporelles ou de dommages à un produit personnel supérieurs à 500 EUR causés par un produit défectueux.

7.4

Nous ne sommes pas responsables des dommages subis par un tiers résultant de l'utilisation de l'un de nos produits. Nous ne sommes pas responsables des dommages subis par vous à la suite d'une utilisation inappropriée de l'un de nos produits. Rien dans cette clause ne limite ou n'exclut notre responsabilité dans les circonstances décrites à l'article 7.5 ci-dessous, en cas de décès ou de dommages corporels ou de dommages à un produit personnel de plus de 500 euros causés par un produit défectueux.

7.5

Aucune disposition des présentes conditions générales n'exclut ou ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels résultant de notre négligence, de notre fraude ou de notre déclaration frauduleuse, de notre intention ou de notre négligence grave, ou de toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par le droit néerlandais de la consommation.

7.6

Dans la mesure permise par la loi et sauf dans les circonstances décrites à l'article 7.5 ci-dessus, nous excluons toutes les conditions, garanties, représentations ou autres termes qui peuvent s'appliquer au site web ou à tout contenu du site web, qu'ils soient explicites ou implicites.

7.7

Vous acceptez de ne pas utiliser le site web uniquement à des fins domestiques et privées. Nous ne sommes pas responsables des pertes liées à l'activité professionnelle, telles que le manque à gagner, les interruptions d'activité ou la perte d'opportunités commerciales. Cela n'affecte pas vos droits légaux de consommateur.

8. CONDITIONS D'UTILISATION DES CARTES-CADEAUX

8.1 Les cartes cadeaux peuvent être utilisées pour des achats en ligne ou en magasin.

8.2 Toutes les cartes cadeaux sont valables deux ans.

8.3 Les cartes cadeaux peuvent être utilisées pour tous les achats.

8.4 Les cartes cadeaux peuvent être chargées avec n'importe quelle valeur entre 10 et 150 Euros.

8.5 Les cartes cadeaux ne sont pas transférables et ne peuvent pas être retournées ou échangées contre de l'argent, sauf si la loi l'exige (par exemple, droit de rétractation dans les 14 jours pour les cartes cadeaux achetées en ligne et non échangées).

8.6 Sile total de votre commande est inférieur à la valeur de la carte-cadeau, le solde restant restera sur la même carte-cadeau (ou sera transféré sur une nouvelle carte-cadeau, le cas échéant) et pourra être utilisé pour des achats ultérieurs.

8.7 Tous les soldes restants dépassant la valeur de votre crédit cadeau ou de votre crédit magasin doivent être payés en utilisant l'une des méthodes de paiement acceptées, disponibles au moment de la validation de la commande.

8.8 Si vous retournez des produits que vous avez achetés avec une carte-cadeau, le montant remboursé sera reversé sur votre carte-cadeau (ou sur une nouvelle carte-cadeau, le cas échéant). Si vous avez payé en partie avec une carte-cadeau et en partie avec une autre méthode de paiement, le remboursement sera divisé en conséquence : le montant payé avec la carte-cadeau sera restitué sur la carte-cadeau, et le reste sera remboursé en utilisant la même méthode que celle que vous avez utilisée à l'origine.

8.9 Marie-Stella-Maris n'est pas responsable de la perte, du vol, de la destruction ou de l'utilisation non autorisée d'une carte cadeau, sauf en cas de faute ou de négligence de sa part.

9. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

9.1

MSM détient tous les droits de propriété intellectuelle sur le site Internet et sur le matériel qui y est publié. Ces œuvres sont protégées par les lois sur les droits d'auteur, les dessins et modèles et les marques dans le monde entier. Tous ces droits sont réservés.

9.2

Vous pouvez imprimer une copie et télécharger des extraits de toute page du site Web uniquement dans la mesure où cela est nécessaire pour passer une commande auprès de nous ou pour utiliser le site Web en tant que ressource d'achat.

9.3

Vous ne devez pas modifier les copies papier ou numériques des documents que vous avez imprimés ou téléchargés de quelque manière que ce soit, et vous ne devez pas utiliser d'illustrations, de photographies, de séquences vidéo ou audio ou de graphiques séparément du texte qui les accompagne.

9.4

Le statut de MSM en tant que propriétaire du contenu du site Web doit toujours être reconnu.

9.5

Il est interdit d'utiliser toute partie du contenu du site Web à des fins commerciales sans avoir obtenu une licence à cet effet de la part de MSM.

9.6

Si vous imprimez, copiez ou téléchargez toute partie du site web en violation des présentes conditions générales, votre droit d'utiliser le site web cessera immédiatement et vous devrez, à notre discrétion, renvoyer ou détruire toutes les copies du matériel que vous avez faites.

10. CONTENU GÉNÉRÉ PAR L'UTILISATEUR

10.1

Si vous publiez des idées, des remarques, des questions, des données, des graphiques, des opinions, des conceptions, des personnalisations ou d'autres informations (y compris des informations sur des tableaux d'affichage, des salons de discussion ou d'autres forums sur le site web) (ci-après "contenu généré par l'utilisateur"), sur le site web, ou si vous envoyez ce contenu généré par l'utilisateur à MSM par l'intermédiaire du site web, la propriété de tous les droits de propriété intellectuelle et autres droits sur le contenu généré par l'utilisateur sera automatiquement transférée à MSM. Dans la mesure où ce transfert n'est pas valide, vous accordez à MSM, en soumettant le contenu généré par l'utilisateur à MSM, une licence mondiale, non exclusive, entièrement payée, perpétuelle et libre de redevance pour utiliser, y compris, mais sans s'y limiter, le droit de copier, modifier, afficher publiquement, distribuer et concéder en sous-licence (tout ou partie), votre contenu généré par l'utilisateur à toutes les fins que nous jugeons appropriées, y compris, mais sans s'y limiter, le développement, la fabrication et la commercialisation de produits et services et la création, la modification ou l'amélioration du site web ou d'autres produits ou services.

10.2

Vous garantissez que tout contenu généré par l'utilisateur ou toute autre information que vous envoyez au site web n'est pas et ne contient pas de matériel offensant, pornographique, diffamatoire, blasphématoire ou illégal, et qu'il n'enfreint pas, ou ne risque pas d'enfreindre, les droits d'un tiers ou toute loi applicable. Vous garantissez que tout le matériel qui nous est soumis est original et qu'il n'a pas été copié, en tout ou en partie, par un tiers.

10.3

MSM n'a pas l'obligation générale de surveiller ou d'examiner le contenu généré par l'utilisateur, tel que les commentaires des clients. Toutefois, MSM fournit un mécanisme de notification et d'action qui permet aux utilisateurs ou à d'autres personnes de signaler un contenu illégal ou inapproprié. MSM évaluera rapidement ces notifications et informera l'auteur de la notification de la décision prise, y compris des raisons qui l'ont motivée, lorsque la loi l'exige. Pour plus d'informations, veuillez vous référer à notre politique d'examen.

10.4

Vous reconnaissez qu'en vous fournissant, ainsi qu'à d'autres, la possibilité d'accéder et de visualiser le contenu généré par l'utilisateur sur le site web, MSM agit simplement en tant que service d'hébergement et ne surveille ni ne contrôle activement ce contenu. MSM n'est pas responsable des opinions ou des informations exprimées dans le contenu généré par l'utilisateur et n'assume aucune responsabilité pour ce contenu, à moins que MSM n'ait connaissance d'un contenu illégal et n'agisse pas conformément à la loi applicable.

10.5

Nonobstant ce qui précède, vous reconnaissez et acceptez que MSM a le droit absolu de contrôler le contenu généré par l'utilisateur publié sur le site web à sa seule discrétion. Pour plus d'informations sur la manière dont les critiques sont traitées et modérées, et sur la manière de signaler un contenu illégal, veuillez vous référer à notre Politique en matière de critiques, disponible ici.

10.6

MSM n'est pas tenu de répondre ou d'utiliser tout contenu généré par l'utilisateur et soumis sur le site web. Toutefois, si vous estimez qu'un contenu, tel que des critiques, publié par d'autres utilisateurs est illégal ou enfreint nos politiques, vous pouvez soumettre une notification par le biais de notre procédure de notification et d'action désignée. MSM répondra à ces notifications conformément à la législation applicable et à sa politique d'examen.

10.7

Le contenu généré par les utilisateurs, tel que les commentaires des clients, est fourni par les utilisateurs et ne reflète pas l'opinion de MSM. Toute confiance accordée à ce contenu est à votre discrétion et à vos risques et périls. Cela n'affecte pas les obligations légales de MSM concernant l'exactitude de ses propres informations sur les produits ou tout droit que vous pourriez avoir en vertu du droit de la consommation applicable.

11. DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales et tous les litiges liés aux présentes conditions générales, y compris leur validité, ou à l'utilisation du (des) site(s) Web ou à tout achat sur le site Web sont régis par le droit néerlandais. Si vous êtes un consommateur résidant dans un autre État membre de l'UE, ce choix de droit n'affecte pas la protection à laquelle vous avez droit en vertu des dispositions impératives de protection des consommateurs de la loi de votre pays de résidence. Tout litige sera soumis au tribunal compétent d'Amsterdam, aux Pays-Bas, sauf si le droit impératif en dispose autrement.

12. DISPONIBILITÉ SUR LE SITE WEB

Nous nous efforçons de garantir la disponibilité et le bon fonctionnement du site web et de son contenu. Toutefois, nous ne garantissons pas un accès ininterrompu à tout moment. L'accès peut être suspendu, retiré ou modifié pour des raisons de maintenance ou autres sans préavis.
Nous ne sommes pas responsables des indisponibilités ou interruptions temporaires, sauf si elles sont causées par notre intention ou notre négligence grave, ou si la loi applicable en dispose autrement.

13. VOTRE COMPTE ET VOTRE MOT DE PASSE

13.1

Si vous choisissez de vous inscrire sur le site web, vous devez traiter le nom d'utilisateur et le mot de passe de votre compte de manière confidentielle et ne pas les divulguer à des tiers.

13.2

Nous avons le droit de désactiver à tout moment tout code d'identification de l'utilisateur ou mot de passe, qu'il ait été choisi par vous ou attribué par nous, si nous estimons raisonnablement que vous n'avez pas respecté l'une des dispositions des présentes conditions générales.

13.3

Si vous savez ou soupçonnez que quelqu'un d'autre que vous connaît votre code d'identification d'utilisateur ou votre mot de passe, vous devez en informer rapidement le service des consommateurs à MSM, customerservice@marie-stella-maris.com.

14. SITES LIÉS

Le site web peut contenir des liens vers des sites web de tiers susceptibles d'intéresser ou d'informer les utilisateurs. Ces liens sont fournis à titre d'information uniquement. MSM n'est pas responsable du contenu des sites web auxquels il est fait référence, ni de l'usage qui en est fait.

15. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous pouvons réviser les présentes conditions générales de temps à autre. Chaque fois que vous commandez des produits chez nous, les conditions générales en vigueur à ce moment-là s'appliquent au contrat entre vous et nous.

Chaque fois que nous réviserons les présentes conditions générales, nous vous en tiendrons informé et vous en aviserons en indiquant que les présentes conditions générales ont été modifiées et la date correspondante en haut de cette page.

16. AUTRES CONDITIONS IMPORTANTES

16.1

Nous pouvons transférer nos droits et obligations en vertu d'un contrat à une autre organisation, mais cela n'affectera pas vos droits ou nos obligations en vertu des présentes conditions générales.

16.2

Vous ne pouvez transférer vos droits ou vos obligations au titre des présentes conditions générales à une autre personne que si nous en convenons par écrit.

16.3

Chacun des paragraphes des présentes conditions générales s'applique séparément. Si un tribunal ou une autorité compétente décide que l'un d'entre eux est illégal ou inapplicable, les autres paragraphes resteront pleinement en vigueur.

16.4

Si nous n'insistons pas pour que vous exécutiez l'une des obligations qui vous incombent en vertu des présentes conditions générales, ou si nous ne faisons pas valoir nos droits à votre encontre, ou si nous tardons à le faire, cela ne signifie pas que nous avons renoncé à nos droits à votre encontre et que vous n'êtes pas tenu de vous conformer à ces obligations. Si nous renonçons à un manquement de votre part, nous ne le ferons que par écrit et cela ne signifiera pas que nous renoncerons automatiquement à tout manquement ultérieur de votre part.

17. ÉVÉNEMENTS ÉCHAPPANT À NOTRE CONTRÔLE

17.1

Un événement échappant à notre contrôle désigne tout acte ou événement échappant à notre contrôle raisonnable, y compris, mais sans s'y limiter, les grèves, lock-out ou autres actions syndicales de tiers, les troubles civils, les émeutes, les invasions, les attaques terroristes ou les menaces d'attaques terroristes, les guerres (déclarées ou non) ou les menaces ou préparatifs de guerre, les incendies, les explosions, les tempêtes, les inondations, les tremblements de terre, les affaissements de terrain, les épidémies ou autres catastrophes naturelles, ou les défaillances des réseaux de télécommunications publics ou privés.

17.2

Si un événement indépendant de notre volonté se produit et affecte l'exécution de nos obligations au titre des présentes conditions générales :

- Nous vous contacterons dès que cela sera raisonnablement possible pour vous en informer ; et

- Nos obligations en vertu du contrat d'achat conclu avec vous et des présentes conditions générales seront suspendues et le délai d'exécution de nos obligations sera prolongé pour la durée de l'événement échappant à notre contrôle.

Si l'événement hors de notre contrôle affecte notre livraison d'un produit, nous conviendrons avec vous d'une nouvelle date de livraison après la fin de l'événement hors de notre contrôle.

17.3

Vous pouvez annuler le contrat si un événement indépendant de notre volonté se produit et que vous ne souhaitez plus que nous vous fournissions les produits. Veuillez consulter vos droits d'annulation à l'article 6 ci-dessus. Si un événement indépendant de notre volonté se prolonge pendant plus de 20 semaines et qu'il devient définitivement ou déraisonnablement impossible pour nous d'exécuter le contrat, MSM se réserve le droit d'annuler le contrat. Dans ce cas, nous vous en informerons par écrit et vous rembourserons tous les montants payés pour les produits non livrés. Ceci n'affecte pas vos droits statutaires.

17.4

Bien que le site Internet soit élaboré avec soin, les informations, textes, documents, graphiques, films, musiques et/ou autres services qu'il contient peuvent contenir des erreurs ou être autrement incorrects ou incomplets. Nous ne sommes pas responsables des dommages résultant de l'utilisation (ou de l'impossibilité d'utiliser) le site web, y compris les dommages causés par des virus ou d'autres éléments technologiquement nuisibles susceptibles d'infecter votre équipement informatique, vos programmes informatiques, vos données ou d'autres éléments de propriété en raison de votre utilisation du site web ou de votre téléchargement de tout contenu sur celui-ci ou sur tout site web qui lui est lié ou de toute inexactitude ou incomplétude du site web, à moins que ces dommages ne soient causés par notre intention, notre négligence grave ou le non-respect des obligations légales en vigueur.

18. CONTACT ET PLAINTES

18.1

Marie-Stella-Maris Care B.V. est inscrite à la Chambre de commerce néerlandaise sous le numéro 58676597 et a son siège social à Generaal Vetterstraat 75E, 1059 BT Amsterdam, Pays-Bas.

18.2

Pour toute correspondance et plainte concernant le site web, votre commande ou les présentes conditions générales, vous pouvez nous contacter à l'adresse ci-dessus, par e-mail à customerservice@marie-stella-maris.com, ou par téléphone au +31 (0)85 273 2828 (disponible les jours ouvrables de 09h00 à 17h00). Vous pouvez également utiliser le formulaire de contact en ligne disponible à l'adresse https://marie-stella-maris.com/pages/contact.

18.4

Nous nous efforçons de répondre aux demandes de renseignements et aux plaintes dans un délai de cinq à deux jours ouvrables. Si l'examen d'une plainte nécessite plus de temps, nous vous en informerons et vous indiquerons quand vous pouvez vous attendre à recevoir une réponse plus détaillée. Nous nous efforçons de résoudre toutes les plaintes de manière équitable et satisfaisante.

Dernière mise à jour : mai 2025